J.O. Numéro 61 du 13 Mars 1998       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet

Texte paru au JORF/LD page 03765

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Arrêté du 3 mars 1998 portant habilitation d'un organisme et agrément d'une association pour la formation au brevet national d'instructeur de secourisme

NOR : INTE9800086A



   Le ministre de l'intérieur,
   Vu le décret no 92-1195 du 5 novembre 1992 relatif à la formation d'instructeur de secourisme ;
   Vu l'arrêté du 14 juin 1994 relatif aux conditions d'habilitation ou d'agrément pour la formation d'instructeur de secourisme,
   Arrête :



   Art. 1er. - L'organisme public et l'association nationale dont les noms suivent sont habilités ou agréés pour la formation au brevet national d'instructeur de secourisme, pour une durée de deux ans à partir de la date de publication du présent arrêté :

   Organisme public
Au titre du ministère de la défense
La brigade de sapeurs-pompiers de Paris.

   Association nationale
L'Association nationale des instructeurs et moniteurs de secourisme.

   Art. 2. - Le directeur de la défense et de la sécurité civile, haut fonctionnaire de défense, est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.

   Fait à Paris, le 3 mars 1998.

Pour le ministre et par délégation :
Le directeur de la défense et de la sécurité civiles,
haut fonctionnaire de défense,
J. Dussourd